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JO Conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux

 
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Claudine
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MessagePosté le: Ven 5 Fév - 14:28 (2010)    Sujet du message: JO Conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux Répondre en citant

JORF n°0282 du 5 décembre 2009






Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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MessagePosté le: Ven 5 Fév - 14:28 (2010)    Sujet du message: Publicité

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